L'Utah adopte une loi sur les DAO, lui conférant un statut juridique indépendant

Récemment, l'organe législatif de l'État de l'Utah, aux États-Unis, a adopté à une courte majorité le "Projet de loi sur les organisations autonomes décentralisées" (loi H.B. 357) après de vives discussions. Cette initiative marque l'obtention d'un statut juridique indépendant pour les DAO en tant que forme d'organisation aux États-Unis, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2024.

Traditionnellement, un DAO nécessitait généralement d'adopter des formes d'entités juridiques existantes telles que des LLC, des fondations, des LCA, des UNA, des fiducies à but spécial ou des coopératives pour s'enregistrer et fonctionner. Cependant, l'adoption de cette législation signifie que les DAO n'ont plus besoin de ces emballages externes, mais sont directement reconnus comme une forme d'organisation unique.

La nouvelle loi précise le statut organisationnel des DAO, les responsabilités des membres et le processus de formation :

1. Position et responsabilités de l'organisation :

   • Le DAO se voit conférer la personnalité juridique et peut mener à bien toute activité légale.
   • DAO est une entité à responsabilité limitée, la responsabilité est limitée à l'ensemble de ses actifs.
   • Les membres individuels ne sont généralement pas responsables, sauf dans des cas particuliers (comme une décision de vote de désobéir à un jugement légal).

2. Les exigences de formation du DAO :

   • Un individu doit être désigné comme registraire et contact public.
   • Il est nécessaire d'établir des statuts.
   • Doit être déployé sur une chaîne publique, posséder un système de gouvernance décentralisé, et garantir que le code est open source et que l'adresse est publique.
   • Établir un représentant légal autorisé pour traiter les affaires hors chaîne.

3. Définition et responsabilité des membres :

   • Tous les membres sont considérés comme des co-gérants.
   • Les détenteurs de jetons de gouvernance sont reconnus comme membres du DAO.
   • Les membres ne peuvent pas demander la dissolution du DAO en invoquant le non-remboursement des fonds.
   • En termes fiscaux, par défaut, le régime des partenariats est appliqué, mais il est possible de choisir la forme d'imposition par vote.
   • Dans un partenariat, la DAO peut distribuer des bénéfices à ses membres, qui paient l'impôt sur le revenu en tant qu'associés.

Le projet de loi fournit également des explications spécifiques sur des caractéristiques techniques telles que les hard forks de réseaux blockchain, reflétant une forte utilité et un caractère prospectif. Avec de plus en plus de DAO menant des activités approfondies, ce projet de loi de l'Utah offre un cadre de conformité important pour les organisations concernées.